Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Maël MONFRAY DESTROT EI, exerçant sous le nom commercial Ingency (SIREN 130 292 980). Pour toute question relative à vos données : [email protected].

Ce site ne comporte ni compte utilisateur, ni formulaire, ni outil de mesure d'audience, ni publicité. Les seules données traitées lors de votre visite sont :

• les journaux techniques du serveur (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur), utilisés pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• le contenu des e-mails que vous nous envoyez, et votre adresse e-mail, utilisés pour vous répondre.

Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser le site et à répondre aux demandes qui nous sont adressées.

Lorsque vous commandez une prestation de développement ou un service d'hébergement, nous traitons les données nécessaires à son exécution :

• identité et coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, raison sociale le cas échéant) ;
• données de facturation et historique des paiements ;
• données techniques liées aux services (adresses IP des serveurs, journaux d'accès et de connexion).

Base légale : l'exécution du contrat, et nos obligations légales pour la facturation, la comptabilité et la conservation des données d'identification imposée aux hébergeurs. Nous ne consultons pas les données que vous stockez sur vos serveurs, sauf à votre demande pour une intervention ou sur réquisition d'une autorité judiciaire.

• Journaux techniques du serveur : 12 mois maximum.
• Échanges par e-mail sans suite commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients : pendant toute la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de prescription légale.
• Pièces comptables et factures : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
• Clients des services d'hébergement, au titre du décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 : identité civile, 5 ans après la fin du contrat ; autres informations fournies à la souscription (e-mail, téléphone, identifiant), 1 an après la fin du contrat ; informations de paiement, 1 an après l'opération ; données techniques de connexion, 1 an.
• Signalements de contenus illicites : pendant leur traitement, puis pendant la durée de prescription applicable.

Lorsque vous nous signalez un contenu illicite, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre signalement afin de l'examiner, d'y répondre et, le cas échéant, d'informer le client concerné de notre décision. Base légale : nos obligations légales d'hébergeur (règlement (UE) 2022/2065 et loi pour la confiance dans l'économie numérique).

Ce site ne dépose aucun cookie. Votre choix entre thème clair et thème sombre est enregistré dans le stockage local de votre navigateur : cette information reste sur votre appareil, ne nous est jamais transmise et ne nécessite pas de consentement. Vous pouvez l'effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

Vos données sont destinées uniquement à Ingency. Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Elles peuvent être traitées, dans la limite de leur mission, par les catégories de sous-traitants suivantes :

• prestataires d'infrastructure (location de serveurs et de datacenters) situés dans l'Union européenne ;
• prestataires de messagerie électronique ;
• prestataires de paiement, pour le règlement des factures.

Elles peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires qui en font la demande dans le cadre de la loi.

Nos serveurs et ceux de nos clients sont tous hébergés dans l'Union européenne. Si un autre prestataire (messagerie, paiement) devait transférer des données hors de l'Union européenne, ce transfert serait encadré par une décision d'adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexions chiffrées (HTTPS), accès aux systèmes limités et authentifiés, mises à jour de sécurité régulières.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Cette politique peut évoluer, notamment à l'ouverture d'un espace client. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.