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Signaler un contenu illicite

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Vous pensez qu'un site, un fichier ou un serveur hébergé par Ingency contient un contenu illicite ? Cette page explique comment nous le signaler, conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA).

Envoyer un signalement

1. Ce que doit contenir votre signalement

  • La localisation exacte du contenu : adresse URL, adresse IP, nom ou adresse du serveur de jeu.
  • Une explication des raisons pour lesquelles vous estimez que ce contenu est illicite.
  • Votre nom et votre adresse e-mail, sauf si le signalement concerne des infractions liées à l'exploitation sexuelle des enfants.
  • Une déclaration confirmant que vous êtes de bonne foi et que les informations fournies sont exactes et complètes.

Un signalement incomplet reste examiné, mais il peut retarder notre décision si nous ne parvenons pas à localiser le contenu.

2. Comment l'envoyer

Écrivez à [email protected], en français ou en anglais. Le bouton en haut de page ouvre un e-mail déjà structuré avec les informations attendues.

3. Ce qui se passe ensuite

  • Nous accusons réception de votre signalement.
  • Une personne l'examine, sans outil de décision automatisé, de manière diligente et objective.
  • Si le contenu est illicite, nous prenons les mesures prévues par nos conditions générales : retrait demandé au client, blocage du contenu, suspension ou résiliation du service.
  • Nous vous informons de notre décision. Le client concerné reçoit lui aussi une décision motivée, avec ses voies de recours.

4. Signalements abusifs

Présenter sciemment comme illicite un contenu que l'on sait licite, dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, est puni par la loi. Nous pouvons cesser de traiter les signalements d'une personne qui en envoie de manière répétée et manifestement infondée.

5. Contenus graves et urgences

Pour les contenus les plus graves (pédocriminalité, terrorisme, incitation à la haine ou à la violence), vous pouvez aussi les signaler directement aux autorités sur la plateforme PHAROS : internet-signalement.gouv.fr. En cas de danger immédiat pour une personne, appelez le 17 ou le 112.

6. Autorités

Les autorités des États membres et la Commission européenne peuvent nous joindre à la même adresse, [email protected], en français ou en anglais (article 11 du DSA).